Conditions générales

Les règles applicables aux demandes et prestations HIPVC.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les demandes, devis et prestations proposées par HIPVC en matière d’hygiène, de prévention des infections, de désinfection et de contrôle des nuisibles et vecteurs.

2. Devis et commande

Une prestation est confirmée après acceptation écrite du devis ou d’une proposition commerciale. Le périmètre, les accès, les délais et les livrables sont précisés dans le document accepté.

3. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes, garantit l’accès sécurisé aux locaux, signale les risques connus et respecte les consignes communiquées avant, pendant et après l’intervention.

4. Intervention et limites

HIPVC met en œuvre des moyens professionnels adaptés au contexte. Les résultats peuvent dépendre de facteurs hors de son contrôle, notamment l’état des locaux, les conditions d’accès et le respect des recommandations.

5. Confidentialité et propriété

Les informations échangées sont traitées de manière confidentielle. Les rapports, procédures et supports restent protégés par les droits applicables, sauf accord écrit contraire.

6. Droit applicable

Sauf disposition impérative contraire, les relations sont soumises au droit belge. Toute question peut être adressée à info@vch-vector-control-hygiene.eu.

Dernière mise à jour : août 2026 · HIPVC — Bruxelles, Belgique · info@vch-vector-control-hygiene.eu